Programme immobilier neuf à Paris 13

Conditions générales d’utilisation

Le Site https://XXXXXXX.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, Société par Actions Simplifiées, au capital de 8 354 720,00 euros , dont le siège social est situé au 50, cours de l’île Seguin CS 50 280, 92 650 Boulogne-Billancourt Cedex, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro SIREN 441 052 735, dont le numéro de TVA est le FR 35441052735 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.

• N° ADEME : FR200182_01XHWE
• Tél : 01 70 82 21 44
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Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » N°CPI 9201 2016 000 014 058, délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Ile de France. Titulaire d’une garantie financière d’un montant de 120 000 € pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce dont la société Galian (89 rue La Boétie, 75008 Paris) est garante. Activité de promotion immobilière à usage principal d’habitation et transactions immobilières. Vous pouvez consulter notre Barème honoraires sur ce lien.

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France. Le représentant légal & directeur de la publication du Site est, Olivier BOKOBZA, Président.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site par tout utilisateur y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») à l’exclusion de toute autre conditions exceptées celles spécifiquement mentionnées dans ces Conditions Générales. En cas de modification des Conditions Générales, nous indiquerons sur le Site la date de mise à jour des Conditions Générales.

ARTICLE 1 : ACCES/DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

La Société déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. La Société se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

La Société ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La Société n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site.

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques de la Société, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les scripts et les textes publiés sur le Site et la structure même de celle-ci, sont la propriété de la Société ou sont concédés sous licence par des tiers. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par la Société ou ses concédants, et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses concédants, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou essayer de porter atteinte au Site de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé, de rendre non disponible le Site, de désassembler ou décompiler le Site ou une quelconque partie de celle-ci, ou d’effectuer toute opération d’ingénierie à rebours, sauf dans les cas expressément autorisés par la règlementation applicable.

ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le Site et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
La Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

4.1 DONNÉES PERSONNELLES
Pour permettre le bon fonctionnement du Site, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont la Société est responsable (pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données de la Société disponible à l’adresse : https://data-privacy.realestate.bnpparibas.

4.2 COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : https://boulogne-highlife.fr/politique-cookies.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. A défaut de résolution amiable, tout litige sera expressément soumis aux tribunaux compétents.

POLITIQUE DES COOKIES

Le Groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à vous délivrer le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous témoignez. Dans ce cadre, nous avons adopté des principes forts afin d’assurer la protection de vos données. C’est pourquoi nous souhaitons vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez nos sites (ci-après le « Site » https://XXXXXXX.fr) et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer et les supprimer.

1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site. Le mot « appareil », lorsqu’il est utilisé dans la présente Politique Cookies, désigne notamment les ordinateurs, les téléphones intelligents, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à Internet. Les cookies peuvent être (i) de session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre terminal une fois la session et le navigateur fermés, ou (ii) persistants, ce qui signifie qu’ils seront stockés sur votre terminal jusqu’à leur suppression. Les cookies peuvent avoir de nombreuses fonctions et permettent notamment de:

• Vous authentifier et vous identifier sur notre Site afin de vous fournir les services que vous avez demandés.
• Améliorer la sécurité du Site y compris la prévention de l’usage frauduleux d’identifiants de connexion et la protection des données utilisateurs de l’accès par des tiers non autorisés.
• Vous adresser des publicités personnalisées notamment basées sur vos historiques de navigation et préférences en ligne.
• Suivre votre manière d’utiliser notre Site afin de l’améliorer.
• Améliorer votre expérience utilisateur en adaptant le contenu de notre Site à vos centres d’intérêt et en vous proposant des publicités et contenus BNP Paribas plus pertinents sur notre Site ou des sites tiers.
• Se souvenir des informations que vous nous avez fournies (par ex. pour remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies afin de vous connecter plus rapidement).
• Enregistrer vos préférences et vos paramètres d’utilisation de notre Site (par exemple langue, fuseau horaire, etc.).

2. Quels types d’information peuvent être stockés dans un cookie ?

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice de Protection des Données https://data-privacy.realestate.bnpparibas. Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation :

• Les pages web que vous avez visitées en utilisant cet appareil.
  les publicités sur lesquelles vous avez cliqué.
• Toute autre information que vous avez fournie sur notre Site.
• Le type de navigateur que vous utilisez.
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3. Quel type de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

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3.2 Cookies de préférence (soumis à votre consentement):
Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de personnaliser et proposer les contenus et fonctionnalités des Sites (et notamment l’affichage de nos produits et services). Ils sont utilisés pour améliorer notre Site et votre expérience utilisateur.

3.3 Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement, sauf sous certaines conditions).
Ces cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires, de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre Site, de mesurer le nombre de visiteurs sur notre Site mais également d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Siteou de reconstituer leur parcours.
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3.4 Cookies publicitaires et cookies de suivi (soumis à votre consentement):
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3. 5 Réseaux sociaux et cookies de partage de contenu (soumis à votre consentement)

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Vous trouverez dans la section 4 de la présente Politique Cookies de plus amples informations sur les partenaires ainsi que des explications sur la manière dont vous pouvez configurer vos préférences.

4. Dans ce cadre, qui place les cookies sur votre appareil (par exemple les sociétés du Groupe BNP Paribas ou un partenaire) ?

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5. Comment gérer les cookies?

Pour consulter les différentes catégories de cookies que nous utilisons sur le Site et paramétrer vos choix, vous pouvez consulter le module de gestion des cookies accessibles en bas de page. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment retirer ou donner à nouveau votre consentement. Veuillez noter que l’utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site ne requiert pas votre consentement. C’est pourquoi l’option « cookies strictement nécessaires » est pré cochée dans notre outil de gestion des cookies et n’est pas optionnelle.

En refusant certains types de cookies (les cookies de préférence par exemple), nous ne serons pas en mesure d’optimiser votre expérience utilisateur sur notre Site et certaines parties pourraient ne pas fonctionner correctement.
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Commentaires

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